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La fin annoncée du Net libre ?

 
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Fleurdeneige
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MessagePosté le: Mar 15 Juil - 11:14 (2008)    Sujet du message: La fin annoncée du Net libre ? Répondre en citant

http://www.pcworld.fr/lire/breves/8511/1/fin-annoncee-net-libre/

Alors que la France est en passe de se doter d’une arme de flicage massif sur Internet, l’Europe s’oriente imperceptiblement vers une démarche comparable avec, en plus, quelques dispositions relatives à la consultation d’Internet qui peuvent faire froid dans le dos.
La loi Hadopi n’est pas encore promulguée que, déjà, les défenseurs d’un Internet libre ont trouvé, à Bruxelles, de nouvelles raisons de s’inquiéter. De fait, le « Paquet télécom », un ensemble de directives qui doit être examiné par le Parlement Européen, glisse progressivement du seul terrain de la régulation des marchés des communications électroniques à celui de la protection du droit d’auteur.
La FFII, fondation pour une infrastructure d’information libre, pointe ainsi du doigt plusieurs amendements pour le moins préoccupants. Le premier, intitulé « Neutralité du réseau », prévoit la création d’autorités de régulation nationales susceptible de définir des lignes directrices pour la qualité de service et, si nécessaire, prendre des mesures « pour prévenir la dégradation de la qualité de service et du débit des réseaux, et assurer que les utilisateurs peuvent consulter, distribuer des contenus légaux, ou exploiter des applications et services légaux de leur choix sans restriction déraisonnable. » Le Peer-2-Peer, si consommateur de bande passante, ne serait-il pas là implicitement visé ?
Pour la FFII, cet amendement ouvre la voie à l’intrusion d’un régulateur sur le marché du logiciel, régulateur susceptible d’autoriser ou non l’utilisation de logiciels spécifiques sur Internet. Deux autres amendements viennent le compléter. Le premier prévoit la possibilité d’intervention d’un régulateur supranational pour corriger les « incohérences » éventuelles au sein des différents pays de l’Union. Le second vise quant à lui à assurer qu’une contrainte réglementaire ne viendra empêcher la libre circulation, dans l’union, d’équipements électroniques intégrant des dispositifs techniques permettant de surveiller les usages ou de filtrer les accès.
Le Paquet Télécom sera examiné en séance plénière au Parlement Européen en septembre.
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MessagePosté le: Mar 15 Juil - 11:14 (2008)    Sujet du message: Publicité

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